Les differents aspects du dispositif scellier

Très recherchées dans le domaine des locations, les résidences services séniors sont en plein essor. Elles représentent un placement immobilier idéal, promettant une rente locative pour une longue durée. Le placement dans une résidence avec des meubles donne la possibilité de bénéficier de la loi Bouvard, un dispositif réservé au placement dans des projets immobiliers meublés, qui disposent de plusieurs prestations à la personne (restaurant, accueil, centre d’animations…). la loi Bouvard, qui se résume à conclure un contrat commercial avec la société gérante de la demeure, donne la possibilité d’ jouir d’ une diminution de taxe et de récupérer la TVA sur le coût de la résidence.

L’achat d’une habitation neuve pour le mettre en location peut être très avantageuse pour organiser sa fin de carrière ou afin de produire des revenus complémentaires. Pour l’immobilier neuf non-meublé, les mesures de défiscalisation appliquées en 2011 sont : le dispositif Scellier et la loi Scellier social. Ces deux régimes s’appliquent si l’investissement locatif est réalisé dans un projet BBC ou non-BBC. L’investissement Scellier en BBC est plus avantageux qu’un investissement dans un logement qui ne respecte pas la norme BBC. A titre d’exemple, pendant 15 ans en Scellier social, la réduction de taxe est de 32% en BBC alors que c’est 23% en non-BBC.

Acheter des biens à Paris dans de nouvelles résidences sert à se constituer un capital tranquillement. Les rentes locatives et les profits fiscaux règlent une majeure partie du bien immobilier. Le placement locatif à Paris est parfait afin de se garantir des rentrées d’argent à la retraite ou produire des rentrées d’argent complémentaires, étant donnée le besoin locatif très élevé à Paris. En 2011, l’investissement en loi Scellier est incité dans les programmes BBC (Bâtiments Basse Consommation). En effet, la diminution d’impôt est de 22% du montant du logement BBC contre 13% du coût du bien non-BBC.

L’investissement immobilier à Paris en loi Scellier est très intéressant car il amène à être propriétaire en douceur (grâce aux réductions d’impôts et les loyers obtenus), dans une ville où l’immobilier garde son prix. Le marché locatif, à Paris est très tendu, et assure aux acquéreurs de mettre en location leur logement sur toute la période indispensable du dispositif Scellier. En 2011, pour un investissement locatif à Paris d’un montant de 300.000€, la loi Scellier donne la possibilité d’ avoir 66.000€ d’économies d’impôts.

La loi Scellier est un mécanisme de défiscalisation très intéressant qui sert à organiser sa fin de carrière ou de diversifier ses biens. Ce dispositif permet de déduire de 13% à 32% du prix de revient de l’objet, directement sur le montant de ses impôts. Le taux de la réduction d’impôt dépend depuis 2011 de l’exploit énergétique de l’immobilier. En effet, si le programme immobilier dans lequel vous dépensez votre argent jouit de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’avantage sur les taxe est plus important.