Confier son ménage ou son repassage à un prestataire permet aujourd’hui de bénéficier de divers avantages fiscaux. Que l’on décide de faire appel à une personne privée ou un professionnel qualifié, une réduction ou un crédit d’impôts peuvent s’appliquer. Une condition fondamentale existe néanmoins : la prestation réalisée par le salarié doit être de caractère privé, personnel et familial.
1er cas – une famille prend la décision de faire confiance à une société agréée par l’état
Dans ce cas, il est possible de profiter d’une réduction d’impôts ou d’un crédit d’impôts sur le revenu sur les sommes versées. La réduction fiscale ne peut dépasser 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par famille avec un enfant, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes en situation de dépendance.
Les ménages les plus modestes qui ont un emploi ou recherchent un emploi peuvent eux aussi profiterde crédit d’impôts. Ce crédit d’impôts remplace la réduction d’impôts pour les populations mais non imposables et les personnes concernées reçoivent donc du Trésor public un chèque en leur faveur.
2ème cas – une famille décide de confier son ménage directement à un particulier, sans l’intervention d’un intermédiaire
En cas d’embauche directe, un foyer peut aussi bénéficier de 50 % de réduction d’impôts sur les dépenses engagées. A noter que la diminution d’impôts est là encore limitée à 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par famille avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec au moins deux enfants et 20 000 € en ce qui concerne les personnes dépendantes. Là encore, l’avantage fiscal peut aussi prendre la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.
Nota Bene : lorsqu’on a recours à un organisme agréé de services à la personne, on bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 %; ce qui n’est pas le cas pour les particuliers.
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