Ce que renferme cette mesure
Lors de l’exposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale en septembre 2014 il a été dévoilé la volonté de l’Etat de faire des prélèvements fiscaux sur les placements. Ces derniers concernaient notamment les plans d’épargne en actions (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et également les contrats d’assurance-vie. Le taux initial annoncé a été de 15 5% sur toutes ces offres. Ce qui montre une hausse considérablement de la fiscalité qui est allée de 0,5 % en 1996 à 15,5 % à cette date. Présentement, il faut néanmoins signaler qu’en octobre une révision de la nouvelle taxation a en exclue les PEA et PEL mais l’assurance-vie reste touchée par cette mesure avec quelques réserves. Pour avoir une certaine approche du gain généré sur les assurances-vie dans l’économie il faudra lire les détails donnés sur le sujet.
La nouvelle taxation fonctionnement et conséquences
Cette décision est arrivée comme pour trouver une solution à la dette contractée sur les dépenses publiques. En effet, de nos jours, l’épargne est l’emplacement le plus privilégié par les souscripteurs par exemple le FMI l’a estimée par à hauteur de 6,000 milliards d’euros, plus de trois fois la dette de la France. Pourquoi maintenir l’assurance-vie dans la nouvelle taxation après avoir exclue les autres types d’épargne? Cela s’explique par le fait que depuis des années l’assurance-vie était le placement le plus souscrit par les français grà¢ce à son exonération d’impôts. Il était un bon investissement à faire quand on veut fructifier son argent avec une certaine garantie et parer aux aléas de la vie. Malheureusement, la donne a grandement changé avec la révision fréquente sur la fiscalité qui a beaucoup pesé sur l’assurance-vie au point de réduire le rendement sur les revenus. Seulement, il existe des exceptions à l’application des 15,5% car ils ne concernent pas tous les contrats assurance-vie. Il s’agit juste des contrats multisupports qui sont investis en actions ou en obligations qui vont subir le nouveau taux de taxation. Par contre, l’assurance-vie qui est investi en fonds en euros bénéficie de la restriction comme les autres différentes épargnes.
Quelle approche pour amoindrir leur effet sur les revenus des souscripteurs
Aujourd’hui le problème des compagnies d’assurance est de savoir comment faire pour ne pas perdre leurs adhérents avec cette augmentation de la fiscalité sur le rendement des contrats multisupport. Les 15, 5% prélevés sur les revenus dans ces genres de contrats vont entrainer systématiquement une perte de près de 400 millions d’euros sur le revenus des clients au profit de la caisse de la Sécurité sociale. Ce fait indigne que la plupart des assureurs trouvent la mesure très arbitraire car cette nouvelle taxation vient enfoncer la situation déjà critique sur les revenus. La tribune de Mr Bekerman sur la question vous édifiera certainement mieux. Avec ses arguments dûment étayés, peut-être qu’il réussir même à vous convaincre ! En attendant, l’urgence est à la recherche de solutions à entreprendre pour amoindrir les risques de désistement des assurés de l’assurance-vie qui pour la plupart ne sont pas ravis de ce changement fiscal.