L'établissement des responsabilités en cas de problème de construction peut être difficile. Il dépend en partie du moment où le dommage a été signalé, en partie aussi du type de problème. En effet, si le constructeur doit livrer un bien construit aux normes et exempt de vices cachés, le propriétaire est aussi responsable de l'acceptation des travaux.
Un propriétaire peut rechercher la responsabilité du constructeur pendant dix ans
Le procès-verbal de réception de fin de chantier constitue un quittus pour le constructeur, reconnaissant que l'appartement ou la maison est en bonne état et conforme aux attentes.
Bien entendu, la plupart des défauts apparaissent à l'usage. C'est pour cela que le législateur a prévu différents délais pour le signalement de problèmes, à prendre en charge par le constructeur, les délais les plus longs étant ceux qui concerne les vices cachés. En dehors des vices cachés, la responsabilité du constructeur est prescrite au bout de dix ans.
Une assurance pour rembourser le propriétaire avant la fin des expertises
Dans la plupart des cas, ces signalements de problèmes font l'objet d'âpres discussions en justice, sur la base d'expertises et de contre-expertises. Aussi il existe une assurance spécifique, obligatoire et à la charge du propriétaire, l'assurance dommage ouvrage, qui joue le rôle de relai. Elle va indemniser immédiatement le propriétaire, avant la fin des expertises. Si celles-ci établissent la responsabilité du constructeur, l'assureur se retourne contre lui pour se faire rembourser à son tour.
Classiquement, le montant de cette assurance est lié principalement au montant des travaux, de façon annexe au type de travaux (construction neuve, rénovation, etc) et aux contraintes particulières locales.
Rechercher une assurance bon marché
Ce montant est donc assez important. On préférerait consacrer ces quelques milliers d'euros à des embellissements de la maison ! Comme pour tous les éléments de financement et d'assurance, il faut rechercher la compagnie d'assurance offrant le meilleur rapport qualité prix. Les quelques heures consacrées à cette recherche permettent d'économiser facilement des centaines d'euros. Si vous faites appel à un courtier pour trouver le financement de vos travaux, la recherche de l'assurance dommage sera inclue dans sa prestation. Sinon, une recherche sur internet reste le moyen le plus simple de trouver l'assureur qui vous convient.