La loi garantit à tout un chacun de prévoir l’organisation de ses obsèques, d’en fixer le caractère (religieux ou civil), de choisir s’il doit être incinéré ou inhumé, ou même de faire don de son corps à la recherche scientifique. Tout cela fait partie des différents types de contrats obsèques que vous choisissez en fonction de vos exigences.
L’assurance obsèques, qui permet d’organiser ses funérailles en échange de versement d’une prime, est proposée sous deux types de contrats.
Celui, dit « de règlement de prestations d’obsèques à l’avance » est le plus courant. La société d’assurance s’engage au règlement et à l’exécution des funérailles, selon deux sous-catégories de contrat :
– prestations standardisées, c’est-à -dire que le prestataire n’a ni le choix concernant les produits et services proposés (sauf pour le mode d’incinération et le caractère religieux ou non), ni la connaissance de la qualité réelle de ces services ;
– prestations personnalisées : beaucoup plus onéreuses que la précédente, mais le soin de choisir les prestations revient au souscripteur.
Dans un contrat de « capital ou d’épargne en prévision d’obsèques », l’assureur promet de verser à une entreprise de pompes funèbres une somme d’argent qui correspond au niveau d’épargne et de sa revalorisation. Cette forme de contrat peut inclure, entre autres, une clause de rapatriement du corps du défunt.