La contestation des assureurs face au nouveau principe d’imposition
à€ cause du développement rapide et progressif du secteur, l’assurance-vie est confrontée à divers challenges qui nécessitent une organisation plus adaptée. C’est dans cette optique qu’un nouvel amendement visant à intégrer l’assurance-vie dans l’assiette du plafonnement de l’impôt sur la fortune a été proposé par le gouvernement. Le site lopinion.fr présente quelques professionnels du domaine qui contestent cet amendement. Pour ces professionnels de l’assurance-vie, l’objet de cet amendement consiste à intégrer dans une assiette des produits et des revenus fictifs. Les produits de l’assurance étant aléatoires car n’étant pas un revenu, cet amendement est perçu par les assureurs comme une atteinte à la qualification du contrat. Selon les assureurs, il s’agit d’un principe qui régit ce nouvel amendement est malsain et veut faire croire qu’il n’y a pas de modification du taux de l’imposition et qu’on respecte la règle du plafonnement. En soumettant ce projet de loi, le pouvoir public a voulu assimiler des produits aléatoire à des revenus alors que les intérêts des assurances-vie ne peuvent être considérés comme tel car ils relèvent de la compagnie d’assurance, jusqu’à ce que l’épargnant exerce son droit au rachat. L’assiette de revenus que cet amendement tente de légitimer a un caractère fictif et est susceptible d’engendrer l’insécurité juridique et fiscale dans le secteur.
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est reconnue comme le placement préféré des Français et engendre des centaines de milliards d’euros par an. Les professionnels du domaine présentent les avantages, les particularités, quelques conseils ainsi que les inconvénients de l’assurance-vie sur lafinancepourtous.com. Le but de cette souscription est, en effet, de permettre au demandeur de se constituer un capital important sur le long terme pour la réalisation d’un projet ou pour un héritage. L’assurance-vie se rémunère en prélevant divers frais qui sont appliqués via les versements, la souscription d’entrée, les différents frais de gestion et autres. Les frais impliqués dans un contrat sont moins importants dans le cadre d’une souscription en ligne et varient selon la nature et le type de contrat. Le système d’assurance vie est ouvert à tous sans distinction d’à¢ge car un enfant mineur peut détenir un contrat d’assurance-vie qui sera souscrit par un parent ou un tuteur qui le représente à l’ouverture. Bien que le principe général soit bien élaboré, de nouveaux types de contrats d’assurance avec des spécificités ont vu le jour. L’objectif de ces nouveaux contrats est d’encourager les épargnants à investir dans des supports actions ou de diversifier le type d’épargne sur le long terme. Toutefois, tous les contrats d’assurance vie, souscrit dans le cadre d’un patrimoine ou d’épargne retraite, comportent une clause bénéficiaire qui permet de désigner les personnes qui bénéficieront de l’assurance-vie. Le bénéficiaire peut récupérer le solde de l’assurance en une seule fois, en plusieurs tranches, ou les transformant en un revenu versé jusqu’au décès. Ce type d’assurance est une forme d’épargne proposée par des compagnies d’assurance, des banques, des mutuelles, des courtiers en assurances sur internet et même dans les espaces financiers de grands magasins.