Sous-louer son appartement : la bonne idée ?

Définition de la sous-location

La sous-location est le contrat par lequel avec l’accord du bailleur ou de la loi, une personne ayant la qualité de locataire donne tout ou partie de son logement en location à une autre personne, le sous-locataire, moyennant une rémunération. Elle est à distinguer de la colocation dans laquelle il n’existe qu’un contrat entre le bailleur et les colocataires. Elle se différencie également de la cession de bail qui entraine un changement de locataire. Dans la sous-location, il y a en effet deux conventions distinctes. L’une lie le locataire principal à son bailleur, l’autre met en rapport le locataire et son sous-locataire, dont il devient le bailleur.

Quels sont les avantages de la sous-location

Le principal intérêt de la sous-location est pécuniaire. En effet, il s’agit d’un moyen d’alléger le coût de la location pour une personne à qui le montant des revenus ne permet pas de prendre l’engagement d’un logement entier. C’est ainsi que pour alléger le poids du loyer, certains sont amenés à recourir à cette nouvelle façon de se loger. C’est souvent le cas des étudiants admis dans des Universités de villes étrangères et ne souhaitant pas rester dans les logements universitaires. Ils peuvent donc trouver quelqu’un qui a de l’espace chez lui pour une sous-location, en contrepartie d’une participation. De nombreux jeunes nouvellement employés y recourent également face à la nécessité de sortir du nid familial et de faire sa vie en solo. Il s’agit d’une étape de la vie à franchir alors que leurs économies ne sont pas encore assez florissantes pour en couvrir les frais. A ceux-là aussi, la sous-location se présente comme une solution adéquate à leur problème de logement. Pour de rares autres personnes ne voulant pas habiter seules, c’est le côté social qui les y pousse. Ils optent pour la vie en communauté par le biais de la sous-location.

Les règles qui encadrent la sous-location

La sous-location est fortement encadrée par la loi, elle est interdite sauf stipulation contraire de la loi ou accord du bailleur. Donc toute sous-location en dépit de la volonté du bailleur est formellement interdite et le locataire encourt des pénalités s’il viole l’interdiction. De plus, même lorsque son bailleur l’y autorise, le locataire n’a pas le droit de fixer un prix de sous-location supérieur à celui dans le contrat de location. Et lorsque c’est le cas, son bailleur peut augmenter le prix de son loyer à concurrence de la différence du coût de la sous-location avec celui de la location. Par ailleurs, parce que la sous-location n’entraine pas un changement de locataire principal, le locataire reste le seul tenu envers le bailleur. Il ne saurait lui opposer la défaillance de son propre locataire, le sous-locataire qui n’est tenu qu’envers lui. D’où le locataire a la lourde tâche de bien choisir son sous-locataire avant toute chose. En effet, il n’est pas évident que des personnes de caractères, d’éducations ou de cultures différentes partagent le même toit. Des conflits peuvent survenir à tout moment pour des raisons diverses de sécurité, d’intimité, d’hygiène ou très souvent de solvabilité. C’est pourquoi, il est important de fixer des règles de base auxquelles tout le monde sera tenu. cliquez sur ce lien afin d’en savoir plus sur cette nouvelle manière de se loger en France, et vous aurez gratuitement des réponses claires et détaillées à toutes vos inquiétudes !