Le rôle de l’état dans un investissement EHPAD.

Comme pour un investissement en résidence seniors, le marché de l’EHPAD est un marché très règlementé. L’Etat y joue un rôle prépondérant dans l’attribution des agréments ainsi que dans leur gestion au sens large.

Tout prestataire ne peut décider de créer un établissement EHPAD (Etablissement d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes). Tout d’abord, il s’agit d’une démarche assez onéreuse, compter entre 10 et 12 millions d’euros. De plus, s’agissant d’établissements médicalisés, ces derniers doivent répondre à des normes très strictes. Les établissements souhaitant acquérir ce statut doivent d’abord conclure une convention avec le Conseil général et l’Etat, leur imposant la signature du cahier des charges. Celui-ci assure aux personnes âgées résidentes de l’établissement, un accueil dans les meilleures conditions. Généralement, les établissements gestionnaires EHPAD existent depuis longtemps sur le marché ou dépendent de résidences services seniors ayant déjà fait leurs preuves.

Les normes d’entrée en EHPAD sont elle aussi préétablies : Les résidents doivent avoir plus de 60 ans, être une personne dépendante médicalement (un test par un spécialiste est requis). Bien que chaque etablissement EHPAD soit différent par sa philosophie, certaines mesures sont obligatoires pour tous : hébergement dans une chambre seule ou collective, service restauration, blanchisserie, activités de loisirs et de divertissements et surtout l’accompagnement et l’aide à la vie quotidienne effectée par des agents de services et une surveillance, un suivi médical par des spécialistes (médecins, psychologues).

Pour conclure

Par la loi LMNP classique ou la loi Censi – Bouvard, l’Etat encourage fiscalement les investissements à souscrire dans un EHPAD. En effet, la réduction d’impôts est de 11% par an pendant 9 ans et la TVA est récupérable, alternative intéressante à un investissement au fond euros.

Pour en découvrir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur le site ehpad.com, spécialisé dans le secteur de l’établissement de type EHPAD, sur lequel vous trouverez tous les renseignements nécessaires.