Le rôle de l’Etat dans l’EHPAD et son fonctionnement!

L’Etat est acteur et partenaire d’un investissement en EHPAD. En effet, il devenait trop onéreux pour un pays en manque de liquidités, de laisser la Sécurité Sociale et les aides sociales et privées, comme uniques solutions pour les personnes dépendantes.
Avant de pouvoir se faire considérer comme EHPAD, ces établissements doivent conclure une convention avec l’État et le Conseil Général qui les obligent à respecter un cahier des charges visant à assurer un accueil des personnes âgées dans les meilleures conditions.
En ce sens, L’Etat a décidé de donner des cadeaux fiscaux à ceux qui aidaient à financer les établissements pour personnages âgées dépendantes, tels que le LMNP classique ou la loi Censi-Bouvard.

Personnes ciblées et Services dédiés

Tout le monde n’est pas accueilli dans un EHPAD, il faut respecter certaines conditions: avoir plus de 60 ans, être en perte d’autonomie validé par un spécialiste et bénéficier ou non d’une aide sociale validée avec le département et l’EHPAD choisi.
Les prestations reconnues par un EHPAD, ne sont pas toutes identiques d’un EHPAD à un autre. En revanche, certains services sont obligatoires comme:
un hébergement en chambre seul ou collective, un service restauration et blanchisserie, des activités de loisir et de divertissement, une aide à la vie quotidienne par des agents de service 24h/24h, une surveillance et un suivi médical par des spécialistes de la médecine définie avec l’occupant.
Il est important de préciser que les équipes médicales sont choisis en fonction des EHPAD, qu’ils varient en fonction des spécialités: Alzheimer ou non, Psychiatrie, Psychologie…

Quelle est la procédure d’admission ?

Tout d’abord, vous devez définir avec les services sociaux du département et/ou l’établissement de votre choix, les renseignements nécessaires à l’inscription d’une personne âgée dépendante.

Ensuite, vous devez compléter un dossier d’inscription avec les éléments définis tels qu’un questionnaire médical et une fiche de renseignements, et fournir les pièces justificatives suivantes: Carte d’identité, carte Vitale, un justificatif de domicile, un justificatif de vos ressources, le dernier avis d’imposition ou non.

Enfin, lorsque vous êtes admis, l’établissement et ses responsables doivent vous fournir ainsi qu’à votre famille, une information et un projet définis sur le fonctionnement de l’établissement, ses droits, ses obligations et sa prise en charge. Par ailleurs, un contrat de séjour, un livret d’accueil et le règlement intérieur sont remis à chaque résident lors du jour d’entrée dans la résidence, ainsi que la nature des prestations offertes et la grille de prix afférents.

Petit rappel des avantages fiscaux liés à un investissement en EHPAD

Les avantages fiscaux sont étroitement liés au statut de LMNP: récupération de la TVA, perception de loyers non fiscalisés, loyers garantis par le bail commercial, charges très faibles, investissement surveillé par l’Etat, travaux pris en charge par le gestionnaire, bref un placement sécurisé sur du long terme.
L’objectif de rentes à terme ou compléments de retraite est propre à un investissement en EHPAD.
De plus, vous pouvez aussi choisir un investissement en EHPAD via la Loi Bouvard, qui permet une réduction d’impôts de 18% lors de vos acquisitions en 2011. Nous n’amortissons pas uniquement le bien immobilier, ni un abattement sur le revenu, mais bien une réduction d’impôts étalée sur 9 ans et reportable.

En conclusion, l’Etat ne peut pas se dispenser des aides des investisseurs. Les rabots sur cette niche fiscale n’interviendront certainement que pour la loi Censi-Bouvard, et non sur le LMNP classique avec son amortissement linéaire.
L’Etat ne peut pas se le permettre..

Si vous êtes intéressés par des investissements en EHPAD, n’hésitez pas à contacter la Famille des 8, qui vous aiguillera sur des programmes disponibles!