Passer le cap de la crise immobilière

La loi Duflot a été mise en place pour encourager la construction de logements afin de faire face au déséquilibre entre l’offre et la demande. Elle vise la construction de 500 000 logements par an. Comment s’y prend-elle ?

La loi Duflot et ses principes

C’est une mesure fiscale qui offre une réduction d’impôt sur le revenu en échange d’un investissement immobilier neuf locatif. L’investisseur qui décide d’y souscrire bénéficie d’une réduction d’impôt de 18% du montant investi. On peut investir à hauteur de 300 000 euros, qui est le plafond du dispositif. Tout ceci permet d’économiser jusqu’à 54 000 euros d’impôt sur 9 ans, soit 6 000 euros chaque année. En contrepartie, il doit proposer son bien à la location pendant au moins 9 ans pour servir de domicile principal. A la fin de cette période, il peut récupérer son bien pour le revendre, l’occuper lui-même ou le céder à un proche.

Les critères d’éligibilité

La loi Duflot s’applique exclusivement aux biens immobiliers. Ceux-ci doivent être neufs, rénovés ou en voie d’achèvement et respecter la RT 2012 et le label BBC 2005.

Le bien doit être situé dans une zone spécifique (Zone A Bis : Paris et sa proche banlieue ; Zone A : reste de la banlieue Parisienne ; Zone B1 : grandes agglomérations Françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse ; Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants)

L’investisseur

Le Duflot s’adresse à tous les contribuables français résidents en France. Il est exceptionnellement ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat en service ou en mission à l’étranger et qui ne paient pas d’impôt dans leur pays d’accueil. Il doit respecter certains engagements tels que :

  • Louer le bien pendant au moins 9 ans.
  • Fixer le loyer 20% moins cher que la moyenne du marché local
  • Choisir un locataire dont les ressources n’excèdent pas le plafond fixé. Il ne doit pas être un proche, un ascendant ni un descendant.

Pourquoi investir au Duflot ?

Souscrire à la loi Duflot, c’est poser un acte de plusieurs sens. C’est choisir d’acquérir un bien immobilier défiscalisé, car on assure 20% à 50% de tout l’investissement. Le reste est pris en charge par la réduction d’impôt et le loyer. On assure sa retraite et on garantit un patrimoine à ses descendants. On pose un acte social en donnant la possibilité aux ménages à revenus modestes de se loger décemment et à loyer accessible. C’est également une action écologique car on investi dans la construction de logements favorable à la réduction de la consommation énergétique et à une faible émission de gaz à effet de serre.