Qu’on les appelle brocante, vide grenier ou braderie, ces genres de manifestations sont régis par une réglementation stricte en France. Méconnaà®tre les règles, c’est courir le risque de se faire imposer le paiement de lourdes amendes. Pour ne pas vivre cette expérience malheureuse, voici comment vous pouvez vous y prendre pour organiser un vide grenier chez vous.
Remplir les formalités indispensables
C’est un marché aux puces tenu dans un lieu public ou dans un endroit ouvert au public. Le moins qu’on puisse dire, ce sont des moments qui drainent la foule.
Mais avant ces instants d’effervescence, il a fallu une préparation minutieuse. D’abord, on ne met en vente que des objets utilisés par des particuliers. Ce n’est donc pas un espace commercial où l’on peut céder des articles neufs. Une association est autorisée à organiser ce genre d’événement, et elle a le devoir d’informer les autorités municipales du lieu choisi de son souhait de tenir une telle manifestation. Pour connaà®tre la marche à suivre afin de tenir le maire informé, visitez le site Service-Public.
Par la même occasion, l’organisateur fera les démarches nécessaires pour demander l’occupation provisoire du cadre public retenu. Ceci doit se faire 90 jours avant la date arrêtée. Si le vide grenier se tient sur un espace privé, le délai est alors de 15 jours. Il n’y a pas une limite en ce qui concerne la durée d’une brocante. Cependant, la manifestation ne dépassera pas deux mois sur un même emplacement.
S’assurer de l’identité des participants
L’organisateur doit veiller à avoir des précisions sur toutes les personnes qui proposent des objets à la vente pendant le vide grenier. à€ cet effet, trois cas de figure peuvent se présenter.
Le vendeur est-il un particulier, ou une personne physique, pour utiliser un terme juridique ? Alors vous devez noter ses nom et prénom, sa profession et les indications de son lieu de résidence. Vous prendrez soin d’indiquer sur votre registre le type, le numéro et la date de délivrance de sa pièce d’identité. Vous n’oublierez pas de mentionner l’autorité qui a établi le document d’identité fourni par le participant.
Le vendeur est-il une personne morale ? Le registre précisera :
- Sa dénomination
- Son siège
- Les nom et prénom, le titre et le domicile de la personne qui représente l’établissement à la vente au déballage.
Un professionnel de la brocante est tenu de faire une déclaration à la Préfecture dont relève son établissement avant de participer à l’événement. Il doit avoir sur lui un registre détaillé sur les personnes chez qui il a acquis les objets mis en vente.
à€ faire pendant et après la tenue du vide grenier
Le registre des participants est tenu par l’organisateur. Les services fiscaux ou douaniers peuvent surgir à tout moment et demander à le consulter. La négligence d’une telle mesure expose au paiement d’une amende de 30 000 euros et à une peine d’emprisonnement. La même sanction frappe les organisateurs qui enregistrent des données erronées ou fausses. Autant tout vérifier scrupuleusement et être à jour !
à€ la fin de l’événement, présentez le registre au maire qui devra y apposer son paraphe. Allez le déposer ensuite à la Préfecture de la Loire-Atlantique. Tout cela doit se faire en moins de huit jours après la clôture du vide grenier.
Une vente au déballage est un événement rigoureusement contrôlé. Suivez les recommandations pour effectuer votre vide grenier dans les règles de l’art !