Loi Monuments Historiques : pour les amoureux de patrimoine

En France, de nombreux français se dirigent vers la defiscalisation grâce à l’acquisition de divers bien immobiliers. En effet, certaines lois françaises permettent d’obtenir des avantages fiscaux importants, et par conséquent de réduire le montant des impôts chaque année.

La Loi Monuments Historiques en détail

L’état a mis en place la loi Monuments Historiques qui permet aux personnes bénéficiant d’un capital initial important de profiter de la défiscalisation totale de la rénovation d’un bien, classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques, à des fins locatives. Sans aucun plafond, l’investisseur se voit donc déduire du revenu global à la fois le montant des travaux mais également les intérêts liés à un éventuel emprunt. Il existe tout de même un plafond de 200000 euros par an lorsque le bien n’est pas ouvert au public. Tous les frais occasionnés dans le cadre de l’ouverture au public sont entièrement déductibles des revenus fonciers. Toiture, murs, greniers ou tout simplement de petits travaux, permettant de rendre confortable le bien, sont soumis à la loi Monuments Historiques.

Créée dans le but de promouvoir le patrimoine historique et culturel français, la loi permet donc aux personnes fortunées ayant une forte imposition de bénéficier d’une nette défiscalisation tout en faisant l’acquisition d’un bien exceptionnel.

Investisseur et état y trouvent leur compte

Lors de l’acquisition d’un bien dans le cadre de la loi Monuments Historiques, toutes les modifications doivent être acceptées en amont par le Ministère dela Cultureet il est impossible de détruire le bien en question. Ainsi tous les travaux effectués dans ces biens doivent être préalablement soumis à l’accord dela DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi que des Architectes des Bâtiments de France.

Dans le cadre de cette loi, l’investisseur s’engage à garder le bien au moins pendant quinze ans. La loi permet donc à l’état d’avoir une certaine mainmise sur ces biens classés au patrimoine français. Du côté de l’investisseur, la loi lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux très avantageux.