La loi scellier évolue pour 2011

Afin d’ effectuer un investissement locatif à Paris dans des résidences neuves, le dispositif Scellier ou le dispositif Scellier BBC (placement dans un programme à consommation énergétique performante) sont les dispositifs en vigueur en 2011. Ces deux procédés de défiscalisation se présentent dans le domaine intermédiaire : le dispositif Scellier social et le dispositif Scellier social BBC. Acquérir des biens en dispositif Scellier à Paris permet de devenir propriétaire tranquillement : les montants payés par le locataire et les économies d’impôts réalisées serviront à payer le logement.

Très recherchées dans le domaine locatif, les résidences services séniors sont en pleine croissance. Elles constituent un investissement immobilier parfait, assurant une rente locative pendant longtemps. Le placement dans un logement avec des meubles permet de jouir de la loi Bouvard, une loi reservée au placement dans des projets immobiliers meublés, qui disposent de plusieurs prestations à la personne (restauration, accueil, centre d’animations…). la loi Bouvard, qui se résume à conclure un contrat commercial avec la société qui régit la résidence, permet d’ jouir d’ une réduction de taxe et de recouvrer la TVA sur le montant de la résidence.

Le dispositif Scellier social est un dispositif de détaxation qui se résume à mettre en location une nouvelle habitation pendant 9 ans minimum. Cette loi permet de continuer le bail pour obtenir une diminution d’impôt supplémentaire pendant 3 ans ou 6 ans (soit jusqu’à 15 ans). La loi Scellier social nécessite le respect de plafonds de loyer selon l’emplacement du logement (plafonds moins élevés que ceux de la loi Scellier classique) et la prise en compte de plafonds de ressources du locataire. Même s’il y a plus de modalités en dispositif Scellier social, le profit fiscal est plus élevé.

La diminution d’impôt en loi Scellier découle depuis 2011 de la performance énergétique du logement. Si l’acquisition dans le but de louer est réalisée dans un plan BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’avantage sur les impôts est plus avantageux que si elle est réalisée dans un plan non-BBC. Le dispositif Scellier est parfait pour préparer sa retraite, produire des revenus complémentaires ou protéger sa famille.