Donation et succession, aider ses enfants et petits enfants avec jesuisprevoyant.fr

Très attaché à la notion de prévoyance dans tous les domaines, santé, retraite, épargne…, le site www.jesuisprevoyant.fr publie chaque mois un nouveau dossier sur un thème concernant les familles, les séniors, ou les Travailleurs Non Salariés (TNS). En mai, vous découvrirez en ligne un article sur la donation, qui constitue un moyen privilégié pour transmettre à ses enfants dans des conditions avantageuses.

Souvent, il arrive que des seniors souhaitent donner de l’argent à leurs enfants ou petits-enfants, pour les aider à réaliser un projet, à avancer dans la vie, à se prémunir contre d’éventuelles difficultés. La donation est le cadre idéal pour concrétiser cette volonté tout en leur permettant de bénéficier de dispositions fiscales avantageuses. Elles permettent en effet de donner, tous les 6 ans, une somme d’argent totalement exonérée de droits dans la limite de 156 974 € à chacun de ses enfants, et de 31 395 € à chacun de ses petits-enfants. Concrètement, cela autorise un couple à donner jusqu’à 313 948 € à chacun de ses enfants, tous les 6 ans, tout en bénéficiant d’un abattement par donateur père et mère.

De plus, grâce à la loi TEPA (loi relative au Travail, à l’Emploi, et au Pouvoir d’Achat du 22 août 2007) il est possible de compléter le dispositif sur la donation, en effectuant un don exceptionnel bénéficiant d’une exonération unique de 31 395 € : cela n’est valable qu’une seule fois par enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou à défaut de descendance, à un neveu ou nièce ou par représentation un petit-neveu ou une petite-nièce. En outre, cette donation exceptionnelle est soumise à des conditions d’âge relatives au donateur et au donataire : le parent donateur doit avoir au maximum 65 ans, le grand-parent donateur doit avoir au maximum 80 ans et le donataire doit être âgé de 18 ans révolus ou émancipés. Outre ce don exceptionnel prévu par la loi, il est évidemment possible de faire une donation : celle-ci sera alors soumise à fiscalité, et son taux dépendra du montant transmis et du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire. Pour trouver davantage d’information sur la donation et la succession, rendez-vous sur www.jesuisprevoyant.fr.