Achat d’un terrain à bâtir : les bonnes pratiques à connaître

Le secteur de l’immobilier en France

Le marché de l’immobilier est en pleine expansion en France. Les Français investissent de plus en plus dans l’achat de biens immobiliers tels que les maisons, les appartements et les terrains non bâtis. Les personnes qui ont pour objectif d’acheter un terrain à bâtir doivent être suffisamment informées sur la question avant de s’y engager. Elles doivent savoir que la loi protège très peu l’acquéreur d’un terrain à bâtir. Par conséquent, il leur faut procéder à une étude minutieuse avant d’injecter des fonds dans l’achat d’un terrain. A défaut de cela, elles risquent de ne pas pouvoir réaliser leur rêve qui est de construire une maison, ou de réaliser ce rêve avec beaucoup de sacrifices du fait d’un projet devenu beaucoup trop onéreux. Deux options s’offrent à une personne qui souhaite acquérir un terrain à bâtir. Soit elle achète un terrain dans un lotissement, soit elle choisit un terrain constructible en secteur diffus c’est-à-dire en terrain isolé. Ces deux options présentent à la fois des avantages et des inconvénients.

Les forces et faiblesses des deux options

Dans le premier cas, c’est-à-dire celui de l’achat d’un terrain dans un lotissement, le terrain est déjà borné et viabilisé. L’étude du sous-sol est également faite. Par contre, le cahier des charges est très contraignant pour la construction. Dans le second cas, c’est-à-dire celui de l’achat d’un terrain en secteur diffus, l’acquéreur dispose d’une liberté pour construire. Cependant, ce projet reviendra très coûteux parce que l’acquéreur du terrain aura à assumer lui-même les frais liés au bornage et aux opérations d’étude du sous-sol et de la constructibilité du terrain. Lisez attentivement cet article et regardez ici afin de mieux cerner les contours de ce sujet qui revêt parfois un caractère complexe. Il existe une procédure à suivre pour acquérir un terrain hors lotissement. Des délais sont à respecter pour chaque étape de cette procédure qui a un coût. Il faudra également faire preuve de prudence lors de la rédaction du contrat d’achat d’un terrain à bâtir. Vous devez veiller à l’obtention d’un permis de construire et de preuves attestant que le sous-sol a bien été l’objet d’une étude de construction.

La législation sur l’achat d’un terrain

L’une des solutions face à la crise de logement est d’augmenter la densité urbaine. Cette opération consiste à fractionner les parcelles déjà existant afin de libérer le foncier. La division des terrains est rigoureusement encadrée. Dorénavant, il faut créer un lotissement dès la première division d’une parcelle. Cette mesure est entrée en application depuis le 1er octobre 2007 et en a fait naître une autre : celle de réaliser un bornage conformément à la réforme des autorisations d’urbanisme. Le propriétaire terrien qui souhaite céder une partie de sa parcelle à une tierce personne qui souhaite construire une maison, doit respecter la procédure requise. Ceux qui souhaitent vendre des terrains à bâtir et ceux qui ont l’intention d’en acquérir ont l’obligation de se rapprocher des autorités en charge de l’urbanisme pour avoir plus d’informations. S’engager dans ces projets sans avoir recueilli des informations, pourrait causer des problèmes d’ordre juridique et financier. Demandez des conseils et une assistance personnalisée aux personnes expérimentées.